Dossier DLR5L17N52352 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52352 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Déposé au Sénat le 18 juin 2025.
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18 juin 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 18 juin
Proposition de loi
— visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public