Dossier DLR5L17N52408 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52408 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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Navette Le parcours du texte
1er juillet 2025 AN · séance
Séance publique
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Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
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| n°2876 vote d'ensemble
1 juil. — La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutio… |
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Dossier Les documents
- 26 juin
Motion
— Motion de censure 49.2