Dossier DLR5L17N52434 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52434 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Déposé au Sénat le 2 juillet 2025.
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2 juillet 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 juil.
Proposition de loi
— visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération