Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52509 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Déposé à l’AN le 11 juillet 2025.
Navette Le parcours du texte
11 juillet 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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11 juil.Proposition de loi
— Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde …