Proposition de loi Assemblée nationale · n°1717 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 11 juillet 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote… ».

Violette Spilleboutauteur · EPR

n°1717numéro de dépôt

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N° 1717 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la prévention des risques d’ accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’ azote dans les installations de traitement de déchets , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Violette SPILLEBOUT, M. Joël BRUNEAU, M. Salvatore CASTIGLIONE, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Sylvie DEZARNAUD, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Félicie GÉRARD, Mme Sandrine JOSSO, Mme Sandrine LE FEUR, M. Vincent LEDOUX, Mme Graziella MELCHIOR, M. Jean MOULLIERE, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Béatrice PIRON, M. Nicolas RAY, M. Stéphane VIRY, M. Jiovanny WILLIAM, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Plus de 1 400 incendies ont été comptabilisés entre 2010 et 2019 sur les centres de collecte, de tri et de recyclage. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions…

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