Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52580 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Déposé au Sénat le 16 juillet 2025.
Navette Le parcours du texte
16 juillet 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
16 juil.Proposition de loi
— visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l…