Dossier DLR5L17N52580 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52580 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Déposé au Sénat le 16 juillet 2025.

Navette Le parcours du texte

16 juillet 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 16 juil. Proposition de loi — visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l…