Proposition de loi n°859 — PIONSNR5S459B0859
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°859 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 16 juillet 2025

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements… ».

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