Proposition de loi
Sénat · n°859 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 16 juillet 2025
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements… ».
n°859numéro de dépôt