Dossier DLR5L17N52583 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52583 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Déposé au Sénat le 21 juillet 2025.
Navette Le parcours du texte
21 juillet 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 21 juil.
Proposition de loi
— visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des pers…