Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°863 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 juillet 2025
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale… ».