Proposition de loi n°863 — PIONSNR5S459B0863
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°863 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 juillet 2025

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale… ».

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