Dossier DLR5L17N52715 — Rejet du texte par la commission préalable

Rejet du texte par la commission préalable Dossier DLR5L17N52715 · résolution · XVIIe législature

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Déposé à l’AN le 8 septembre 2025, dernière décision le 24 juin 2026.

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Navette Le parcours du texte

8 septembre 2025 AN

29 octobre 2025 – 24 juin 2026 AN · commission

24 juin 2026 AN

8 sept. Proposition de résolution — Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du …
24 juin Rapport — Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du …