Dossier DLR5L17N52729 — Rejet du texte par la commission préalable
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejet du texte par la commission préalable Dossier DLR5L17N52729 · résolution · XVIIe législature

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Déposé à l’AN le 15 septembre 2025, dernière décision le 17 décembre 2025.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

15 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 novembre – 17 décembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

17 décembre 2025 AN

Décision : rejet du texte par la commission préalable

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 15 sept. Proposition de résolution — Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
  • 5 janv. Rapport — Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne