Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejet du texte par la commission préalable
Dossier DLR5L17N52729 · résolution · XVIIe législature
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Déposé à l’AN le 15 septembre 2025, dernière décision le 17 décembre 2025.
3 moisde navette
Navette Le parcours du texte
15 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre – 17 décembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
17 décembre 2025 AN
Décision : rejet du texte par la commission préalable
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
15 sept.Proposition de résolution
— Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
5 janv.Rapport
— Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne