Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1786 · Commission des affaires économiques · déposé le 15 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir… », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 1786 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir une politique d’ interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’ acétamipride dans l’ Union européenne , soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques , mettre en place de façon urgente un programme de travail , des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Marietta KARAMANLI, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Karim BENBRAHIM, M. Benoît BITEAU, M. Mickaël BOULOUX, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, M. Yannick CHENEVARD, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Peio DUFAU, M. Denis FÉGNÉ, Mme Océane GODARD, Mme Pascale GOT, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Ayda…