Dossier DLR5L17N52736 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52736 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Déposé au Sénat le 12 septembre 2025.
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12 septembre 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 12 sept.
Proposition de loi
— portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante