Proposition de loi
Sénat · n°890 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 12 septembre 2025
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante ».
Cathy Apourceau-Polyauteur
Jérémy Bacchiauteur
Pierre Barrosauteur
Alexandre Basquinauteur
Ian Brossatauteur
Céline Brulinauteur
Evelyne Corbière Naminzoauteur
Jean-Pierre Corbisezauteur
n°890numéro de dépôt