Dossier DLR5L17N52739 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52739 · résolution · XVIIe législature
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025.
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16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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