Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne ».
N° 1789 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à interdire l’ acétamipride dans l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Pierrick COURBON, M. Olivier FAURE, M. François RUFFIN, M. Emmanuel MAUREL, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Laurent BAUMEL, M. Karim BENBRAHIM, M. Benoît BITEAU, M. Mickaël BOULOUX, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Arthur DELAPORTE, Mme Dieynaba DIOP, M. Julien GOKEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Céline HERVIEU, Mme Karine LEBON, Mme Estelle MERCIER, M. Marc PENA, Mme Anna PIC, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Christophe PROENÇA, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Claudia ROUAUX, Mme Sandrine RUNEL, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Mme Isabelle SANTIAGO, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Roger VICOT, M. Jiovanny WILLIAM, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb », débattue dans des…
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