Dossier DLR5L17N52747 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52747 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025.
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 16 sept.
Proposition de loi
— Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique