Dossier DLR5L17N52775 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52775 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025.

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 16 sept. Proposition de loi — Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnit…