Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1825 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 16 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Ce document appartient au dossier législatif « Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des… ».
N° 1825 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les maires des petites communes offrent à la collectivité leur dévouement le plus complet. Loin d’être honorifique, ce type de mandat est un réel sacerdoce citoyen dédié au service de la collectivité. Ces élus ne comptent pas leurs heures, leurs week‑end, leurs nuits pour être toujours disponibles au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ce sont bien souvent les seuls visages de la République au sein de leur commune. Les contraintes pesant sur ces élus de proximité sont pourtant légions ce qui…