Dossier DLR5L17N52783 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52783 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025.

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16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 16 sept. Proposition de loi — Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail