Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1833 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail ».
– 1 – N° 1833 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à inscrire l’ écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thierry SOTHER, député.