Dossier DLR5L17N52819 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52819 · résolution · XVIIe législature
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Déposé à l’AN le 24 septembre 2025.
Navette Le parcours du texte
24 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
1er juillet 2026 AN · commission
Réunion de commission
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