Dossier DLR5L17N52831 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52831 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Déposé à l’AN le 26 septembre 2025.
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26 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 26 sept.
Proposition de résolution
— Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis en…