Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1864 · déposé le 26 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis… ».
N° 1864 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux , présentée par M. Damien MAUDET, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La gratuité des transports en commun : un enjeu social, un nouveau droit universel En décembre dernier, la gratuité des transports a pu être expérimentée pendant trois week‑ends à Limoges. Résultat : un geste apprécié pour le pouvoir d’achat des usagers, et une vitalité retrouvée dans les centres‑villes de nos territoires. « C’est plus dynamique. Cette initiative amène plus de flux dans l’hypercentre. Ce sont des profils un peu différents aussi, il y a plus de familles, plus de personnes âgées aussi. On le ressent vraiment" , se réjouit une commerçante de Limoges. Une autre abonde également en ce sens : « J’ai été agréablement surprise, surtout sur le premier week ‑ end de gratuité, sur la journée de dimanche, il y avait vraiment du monde dans les rues, et pas…