Dossier DLR5L17N52855 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52855 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Déposé à l’AN le 30 septembre 2025.
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30 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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