en application de Article 34-1 de la Constitution n°1867 — PNREANR5L17B1867
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1867 · déposé le 30 septembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Ce document appartient au dossier législatif « La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique ».

n°1867numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

– 1 – N° 1867 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à la sauvegarde du développement de l’ agriculture biologique , présentée par M. Pascal LECAMP, M. Dominique POTIER, M. Stéphane TRAVERT, M. Julien DIVE, M. Benoît BITEAU, M. Loïc KERVRAN, M. Harold HUWART, M. Julien BRUGEROLLES, Mme Manon MEUNIER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. David AMIEL, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine BATHO, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Lisa BELLUCO, M. Édouard BÉNARD, M. Karim BENBRAHIM, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Éric BOTHOREL, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Hubert BRIGAND, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Fabrice BRUN, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, M. François-Xavier CECCOLI, M. Yannick CHENEVARD, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Mickaël COSSON, M. Pierrick COURBON, M. Laurent CROIZIER, M. Romain DAUBIÉ, M. Arthur DELAPORTE, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Peio DUFAU, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FALORNI, M. Denis FÉGNÉ, M. Nicolas FORISSIER, Mme…

13 481 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document