Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52858 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Déposé à l’AN le 30 septembre 2025.
Navette Le parcours du texte
30 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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30 sept.Proposition de loi
— Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout…