Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N52880 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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30 sept.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la…