Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur l'application des lois
Assemblée nationale · n°1890 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 30 septembre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation… ».
N ° 1890 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 ‑ 7 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information flash ( [1] ) sur l’ application de la loi n° 2023 ‑ 703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean ‑ michel JACQUES Président M. Yannick CHENEVARD et M. Sébastien SAINT‑PASTEUR, Députés —— La mission d’information sur l’application de la loi de programmation militaire 2024 ‑ 2030 est composée de : M. Jean ‑ Michel Jacques (Morbihan – Ensemble pour la République), président ; MM. Yannick Chenevard (Var – app. Ensemble pour la République) et Sébastien Saint ‑ Pasteur (Gironde – Socialistes et apparentés), rapporteurs ; Mme Valérie Bazin ‑ Malgras (Aube – Droite Républicaine), MM. Édouard Bénard (Seine ‑ Maritime – Gauche Démocrate et Républicaine) et Matthieu Bloch (Doubs – Union des droites pour la…