Dossier DLR5L17N52889 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52889 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Déposé au Sénat le 29 septembre 2025.
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29 septembre 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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