Proposition de loi n°910 — PIONSNR5S459B0910
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°910 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 septembre 2025

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la santé animale ».

Serge Mérillouauteur
n°910numéro de dépôt
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29 sept. Proposition de loi — Sénat ce document — n°910 Proposition de loi

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