Dossier DLR5L17N52907 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52907 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Déposé à l’AN le 10 octobre 2025.
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10 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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