en application de Article 34-1 de la Constitution n°1903 — PNREANR5L17B1903
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1903 · déposé le 10 octobre 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration

Ce document appartient au dossier législatif « L'organisation d'un référendum sur l'immigration ».

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N° 1903 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à l’ organisation d’un référendum sur l’ immigration , présentée par M. Charles ALLONCLE, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Christophe BARTHÈS, M. Romain BAUBRY, Mme Véronique BESSE, M. Matthieu BLOCH, Mme Manon BOUQUIN, M. Eddy CASTERMAN, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, M. Frédéric FALCON, Mme Stéphanie GALZY, Mme Laure LAVALETTE, Mme Nadine LECHON, M. Bartolomé LENOIR, M. Alexandre LOUBET, Mme Michèle MARTINEZ, M. Nicolas MEIZONNET, M. Maxime MICHELET, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Anne SICARD, M. Emmanuel TACHÉ, M. Vincent TRÉBUCHET, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La présente proposition de résolution a pour objet de porter au débat de l’Assemblée nationale la pétition citoyenne lancée par M. Philippe de Villiers en faveur de l’organisation d’un référendum sur l’immigration. Lancée le 5 septembre 2025, cette pétition a rencontré un écho sans précédent : le seuil du million de signatures…

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