Dossier DLR5L17N52919 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52919 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

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16 octobre 2025 AN · séance

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  • 13 oct. Motion — Motion de censure 49.2