Dossier DLR5L17N52961 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52961 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
Déposé à l’AN le 14 octobre 2025.
Navette Le parcours du texte
14 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 14 oct.
Proposition de loi
— Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’au…