Ce document appartient au dossier législatif « Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie ».
N° 1946 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’ autonomie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Justine GRUET, M. Pierre CORDIER, M. Patrick HETZEL, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Josiane CORNELOUP, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France connaît une transition démographique majeure : en 2030, un tiers de la population aura plus de 60 ans. Cette évolution s’accompagne d’un risque accru de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes, qui représentent aujourd’hui l’une des principales causes d’hospitalisations évitables. Face à ce défi, notre système de santé reste trop centré sur le soin curatif et insuffisamment organisé autour de la prévention. Les établissements thermaux, au nombre de 108 sur le territoire, accueillent chaque année près de 500 000 curistes. Ils…
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