Dossier DLR5L17N53119 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53119 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Déposé au Sénat le 6 novembre 2025.
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6 novembre 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 6 nov.
Proposition de loi
— visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans