Proposition de loi n°116 — PIONSNR5S479B0116
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°116 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 novembre 2025

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans ».

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