Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°116 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 novembre 2025
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans ».