Dossier DLR5L17N53136 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53136 · pétitions · XVIIe législature
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
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- 10 nov.
Rapport
— rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en c…