Rapport Assemblée nationale · n°2069 · Commission des affaires économiques · déposé le 10 novembre 2025 · XVIIe législature

Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Ce document appartient au dossier législatif « Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence… ».

Hélène Laporterapporteur · RN Aurélie Trouvérapporteur · LFI-NFP

n°2069numéro de dépôt

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N° 2069 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2025. RAPPORT FAIT en application de l’article 148 du Règlement AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LA PÉTITION n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb — Pour la santé , la sécurité , l’ intelligence collective » Par Mmes Hélène LAPORTE et Aurélie TROUVÉ, Députées. —— SOMMAIRE ___ Pages avant-propos de mme HÉlÈne laporte avant-propos de mme aurÉlie trouvÉ INTRODUCTION Texte de la pÉtition Travaux de la commission ANNEXE LISTE DES PERSONNES auditionnées PAR LES RAPPORTEURES avant-propos de mme HÉlÈne laporte La pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » , par le nombre inédit de signataires qu’elle a recueillis, apporte une démonstration claire que la population française se sent étroitement concernée par les enjeux agricoles et alimentaires et qu’elle est désireuse de s’en saisir. Si je ne peux partager les termes employés par cette pétition, qui qualifie d’ « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » la loi de bon sens que nous…

Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

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