Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53155 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Déposé à l’AN le 17 novembre 2025.
Navette Le parcours du texte
17 novembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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17 nov.Proposition de résolution
— Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère ra…