Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°2079 · déposé le 17 novembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des… ».
– 1 – N° 2079 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à soutenir la levée du siège d’ El - Fasher , la protection des civils au Soudan , la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes , présentée par M. Steevy GUSTAVE, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Christophe MARION, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Dieynaba DIOP, Mme Béatrice BELLAY, M. Stéphane PEU, M. Olivier FAURE, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Arnaud BONNET, Mme Fatiha KELOUA HACHI, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Charles FOURNIER, M. Laurent LHARDIT, Mme Graziella MELCHIOR, M. Jérôme GUEDJ, M. Frédéric MAILLOT, M. Jean-Claude RAUX, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Inaki ECHANIZ, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Boris TAVERNIER, Mme Amélia LAKRAFI, M. Romain ESKENAZI, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Sandra REGOL, M. Hervé BERVILLE, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Max MATHIASIN, M. Mickaël BOULOUX, Mme Catherine HERVIEU, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Christine ARRIGHI, M. Pierre PRIBETICH, Mme Lisa BELLUCO, M. Arthur DELAPORTE, Mme Julie…