Dossier DLR5L17N53200 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53200 · résolution · XVIIe législature

Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Déposé à l’AN le 20 novembre 2025.

Navette Le parcours du texte

20 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 20 nov. Proposition de résolution — Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domi…