Dossier DLR5L17N53256 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53256 · résolution · XVIIe législature
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Déposé à l’AN le 1er décembre 2025.
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1er décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 1 déc.
Proposition de résolution
— Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français