Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2154 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Ce document appartient au dossier législatif « Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français ».
N° 2154 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er décembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Julien GOKEL, M. Didier LE GAC, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Pierrick COURBON, M. Matthias TAVEL, Mme Élise LEBOUCHER, M. Idir BOUMERTIT, Mme Marietta KARAMANLI, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Alix FRUCHON, Mme Alma DUFOUR, M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Arnaud LE GALL, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’amiante reste l’un des risques sanitaires professionnels les plus dramatiques de notre époque. Bien que son usage soit interdit en France depuis 1997, les expositions perdurent, notamment dans des sites industriels anciens. Ce danger, à la fois bien connu et particulièrement toxique, nécessite une…