Dossier DLR5L17N53317 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53317 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Déposé au Sénat le 3 décembre 2025.
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3 décembre 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 3 déc.
Proposition de loi
— visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains