Proposition de loi n°180 — PIONSNR5S479B0180
Proposition de loi
Sénat · n°180 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 3 décembre 2025
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains ».
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