Dossier DLR5L17N53360 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53360 · résolution · XVIIe législature
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé à l’AN le 15 décembre 2025.
Navette Le parcours du texte
15 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 – 27 janvier 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 déc.
Proposition de résolution
— Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques p…
- 27 janv.
Rapport
— Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques p…