Dossier DLR5L17N53390 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53390 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Déposé à l’AN le 23 décembre 2025.
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23 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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