Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille ».
– 1 – N° 2273 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un régime déclaratif pour l’ instruction en famille , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Josiane CORNELOUP, Mme Véronique BESSE, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. Eddy CASTERMAN, Mme Caroline COLOMBIER, M. Pierre CORDIER, M. Charles DE COURSON, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Lionel DUPARAY, Mme Alix FRUCHON, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Patrick HETZEL, M. Pascal JENFT, M. Philippe JUVIN, M. Thomas LAM, M. Philippe LATOMBE, M. Corentin LE FUR, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Alexandra MARTIN, M. Kévin MAUVIEUX, M. Laurent MAZAURY, Mme Frédérique MEUNIER, M. Pierre MEURIN, Mme Laure MILLER, M. Paul MOLAC, M. Thibaut MONNIER, M. Christophe NAEGELEN, M. Jérôme NURY, Mme Maud PETIT, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Nicolas RAY, Mme Anne…
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